Retours

Tout produit rejeté par le client en vertu du paragraphe 3 "Modalités de Livraison - Transfert des Risques -Réception" ou que le client considère comme défectueux et soumis à garantie en vertu du paragraphe 11 "Garanties" ne peut être retourné à FOCOFLOR DIFFUSION , si tel défaut ou une telle non conformité n'a pas été notifié à FOCOFLOR DIFFUSION dans les délais prescrits. Si la non conformité ou la défectuosité du produit est confirmée par FOCOFLOR DIFFUSION , son retour conduit, au choix de FOCOFLOR DIFFUSION et à l'exclusion de toute de toute autre forme de compensation, à son remplacement ou à son remboursement avec établissement d'un avoir. Les risques associés au retour des produits sont systématiquement assumés par le client. Tout produit retourné hors délai maximum de huit jours et dans le cas où ce dernier ne réclamerait pas le produit, il perdra définitivement l'acompte qu'il aura versé.

Règlement Des Litiges

Tout litige relatif au présent contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, serait à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de TOULOUSE. Le vendeur se réservant le droit de saisir le tribunal territorialement compétent dont relève le siège social de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. 

Garantie

FOCOFLOR DIFFUSION garantit que les produits sont exempts de défaut portant sur la matière ou la main d' œuvre, pour une durée d’un mois commençant à courir à compter de la date de livraison. Pour être pris en compte par FOCOFLOR DIFFUSION, toute réclamation concernant un défaut devra être notifiée par écrit dans les 72 heures de la découverte dudit défaut.