Expéditions et retours
Expédition de votre commande
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible dans nos actes de vente, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités. Hormis les cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à annulation de la commande, ni à quelconque remises sur la facture.
Modalités de Livraison - Transfert des risques - Réception
La livraison ne peut intervenir que si l’acquéreur est à jour de ses obligations envers FOCOFLOR DIFFUSION. En France métropolitaine: Excepté lorsque le client a souhaité des modalités particulières de livraison (notamment une livraison sur base logistique), nos livraisons sont effectuées franco de port en France métropolitaine à partir de 300€ HT de commande hors taxes. En dessous de ce seuil une participation financière de 35€ HT sera demandée pour les frais de transports. Pour les commandes supérieures à 300€ HT, des frais d’emballages de 5€ HT seront appliquées.
Néanmoins, la livraison contractuelle est réputée être effectué « départ usine », et par conséquent, nos produits voyagent aux risques exclusifs du client, le transfert desdits risques intervenant à compter de leur enlèvement par le transporteur désigné, en notre usine à l'adresse suivante: Z A C de Serres – 34 Rue des Treilles -31410 NOE France .
En dehors de la France métropolitaine: les livraisons en dehors de la France métropolitaine sont effectuées EXWORKS (en conformité avec l'édition 2020 des INCOTERMS publiés par la Chambre Internationale de Commerce). Les risques sont donc transférés au client à compter de la prise en charge des produits par le transporteur du client en notre usine, à l'adresse suivante: Z A C de Serres -34 Rue des Treilles -31410 NOE France .
Nos livraisons sont accompagnées de bordereaux de livraison et doivent faire l’objet d’un contrôle de conformité par le client ou son préposé mandaté. Celui-ci étant seul en position de constater des avaries ou des manquants survenus au cours du transport, il lui appartient d’appliquer la procédure de réception des produits découlant de l’article 105 du code du commerce, à savoir signaler de façon détaillée et quantifiée sur le récépissé du chauffeur les dégâts constatés sur les produits (la simple mention « sous réserve de déballage » ou « X colis abîmés » n’ayant aucune valeur). Pour être prise en compte , toute réclamation devra faire l’objet d’une déclaration écrite auprès de FOCOFLOR DIFFUSION dans les 48 heures de la réception des produits.