Paiement sécurisé
En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer mais leur règlement à l’échéance convenue. Les paiements par chèques sont acceptés jusqu’au 31 mars 2024. Au-delà ce cette date, seul les paiements par virement, LCR directe, ou espèces seront autorisés
Délai de paiement
Nos factures sont payables à l’échéance indiquée en pied de la facture qui ne peut excéder 45 jours fin de mois ou 60 jours nets à compter de son émission. Les paiements comptants n’impliquent aucun escompte.
Retard de paiement: De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le vendeur , le défaut de paiement à l’échéance mentionnée sur la facture, entraîne immédiatement la suspension des livraisons et l’exigibilité de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu. A défaut de paiement à l’échéance le client sera redevable de pénalités pour retard de paiement, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, d’un montant équivalent à celui qui résulte de l’application d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code du Commerce. Le client sera également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement exposés par FOCOFLOR DIFFUSION (décret 2012-1115 du 02/10/2012). En outre, en sus des pénalités, tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à des intérêts de retard au taux légal majoré de 7 points, 48 heures après mise en demeure restée sans effet. En cas de recouvrement contentieux et ou par l’intermédiaire d’une société spécialisée extérieure, tous les frais seront à la charge du client.
Prix
Compte tenu de la grande diversité de nos produits, notre liste de prix est disponible sur simple demande. Nos produits sont facturés hors taxes sur la base du tarif en vigueur à la date de la passation de la commande et font l’objet de l’application des taxes au taux en vigueur au moment de la livraison. Nos prix sont révisables à tout moment en cas de fluctuation des coûts en amont, et en particulier des prix de nos fabricants , du cours des monnaies, du fret maritime et des taxes douanières. En cas de changement, il ne sera pas systématiquement envoyé de tarif à tous les clients mais nous vous en informerons lors de l’établissement du bon de commande. Nos produits peuvent faire l’objet d’offre promotionnelles non cumulables. Une facture sera émise pour chaque livraison 48 heures après la date de livraison figurant sur le bordereau de livraison . La date de facturation est le point de départ de la date d’exigibilité pour le paiement.